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MENTIONS LÉGALES

Données d’identification

  1. Vous visitez le site Web www.pavigym.com, propriété de PROTECTIVE COMFORT GROUP SL dont le siège social est établi au C/ ESPARTO, S/N PARTIDA DE CANASTELL, 03690, SAN VICENTE DEL RASPEIG, ALICANTE, ESPAGNE, avec pour numéro d’identification fiscale (NIF) B53463733 et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Alicante dans le volume 2325, feuillet 179, feuille A-58.595, ci-après désignée « LE PROPRIÉTAIRE ».

Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE par l’un des moyens suivants :

Téléphone : +34 965675070

Adresse électronique : info@pavigym.com.

Hébergement Web

Infortelecom Hosting S.L. – B97193114

Ronda de Narciso Monturiol y Estarriol 17 B, 1-1 – Edificio AS Center III Parque Tecnológico

46980 Paterna, Valencia

Téléphone : + 34 910820073

Adresse électronique :  comercial@infortelecom.es

Utilisateurs

  1. Les présentes conditions (ci-après désignées « Mentions légales ») sont destinées à réglementer l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE mis à la disposition du public.

L’accès et / ou utilisation de ce site octroie le statut d’UTILISATEUR, lequel accepte, suite audit accès et / ou utilisation, les présentes conditions générales. Les présentes conditions sont applicables indépendamment des conditions générales contractuelles qui doivent être impérativement respectées.

Utilisation du portail

  1. www.pavigym.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après désignés « contenus ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence auquel l’UTILISATEUR peut accéder.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de l’inscription, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et légitimes. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par ex. : services de chat, forums de discussion ou newsgroups) que le PROPRIÉTAIRE propose par le biais de son portail et, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PROTECTIVE COMFORT GROUP SL, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en propageant des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capables de provoquer les dommages susmentionnés.
  • Essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, en particulier pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect à la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou, à sa discrétion, qui ne sont pas appropriés pour publication. Dans tous les cas, le PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

Protection des données

  1. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document établissant la politique de confidentialité.

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

  1. Le PROPRIÉTAIRE détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple mais sans s’y limiter : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), qui sont la propriété de PROTECTIVE COMFORT GROUP SL ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle sont expressément interdits la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE.

 

Exclusion de garanties et responsabilité

  1. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Web et de ses contenus et services est réalisée sous sa seule responsabilité. Plus précisément, purement à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
  2. La disponibilité du fonctionnement du site Web, de ses services et contenus, et sa qualité ou interopérabilité.
  3. Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
  4. La violation de la loi en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
  5. L’existence de codes malveillants ou d’autres éléments informatiques nuisibles pouvant être causée par le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. En toute circonstance, il appartient à l’UTILISATEUR de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  6. L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et des communications de toute nature réalisés par lesdits tiers.
  7. L’exactitude, la véracité, la mise à jour et l’utilité des contenus et services offerts et leur utilisation ultérieure par l’UTILISATEUR. Le PROPRIÉTAIRE emploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.
  8. Les dommages au matériel informatique durant l’accès au site Web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou déconnexions dans les réseaux de télécommunication qui interrompent le service.
  9. Les dommages ou préjudices résultant de circonstances causées par des circonstances imprévisibles ou de force majeure.

Lors de l’utilisation de forums ou d’espaces similaires, il convient de noter que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, lequel est le seul responsable. Le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification des présentes mentions légales et délais

  1. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées sur son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de celui-ci ainsi que la façon dont ils sont représentés ou situés sur son portail.

La validité des présentes conditions dépend de l’exposition et celles-ci sont valables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Liens

  1. Si www.pavigym.com contient des liens ou des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas le PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable quant au contenu de tout lien appartenant à un autre site Web, ni ne garantie la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans de tels liens hypertextes et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique pas une association, une fusion ou une participation avec les entités liées.

Droits d’exclusion

  1. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui violent les dispositions des présentes mentions légales.

Généralités

  1. Le PROPRIÉTAIRE poursuivra la violation des présentes conditions et toute utilisation abusive de son portail, exerçant tous les recours civils et pénaux dont il dispose en vertu de la loi.

Législation applicable et juridiction

  1. La relation entre le PROPRIÉTAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par le biais des tribunaux espagnols.

Mineurs

  1. www.pavigym.com adresse ses services aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser nos services et ne devraient donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Dans une telle circonstance, PROTECTIVE COMFORT GROUP SL ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles découlant du non-respect de lavis établi dans la présente clause.
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